MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ANGE COMPANY
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Siège social : 31 rue de Paris, 60200 Compiègne, France
SIREN : 948 061 981
SIRET du siège social : 948 061 981 00015
Immatriculation : 948 061 981 RCS Compiègne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 948 061 981
Téléphone : 03 65 98 07 06
Adresse électronique : admin@ange-company.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Jordan Vaz, en sa qualité de président d’ANGE COMPANY.

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

Le Grain de Web
Site internet : www.legraindeweb.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et documents téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’ANGE COMPANY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ANGE COMPANY, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Informations techniques et responsabilité

ANGE COMPANY s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne remplacent pas une étude technique, une note de calcul ou une analyse réalisée à partir des données propres à chaque projet.

ANGE COMPANY ne pourra être tenue responsable d’une utilisation des informations publiées sans validation préalable ni d’un dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. ANGE COMPANY n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La responsabilité d’ANGE COMPANY ne pourra donc pas être engagée au titre des informations ou services proposés par ces sites tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire du site est :

ANGE COMPANY
31 rue de Paris
60200 Compiègne – France
Adresse électronique : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
Téléphone : 03 65 98 07 06

Données personnelles collectées

ANGE COMPANY peut collecter les informations que vous transmettez au moyen du formulaire de contact ou de demande de devis, notamment :

• votre prénom et votre nom ;
• le nom de votre entreprise ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations contenues dans votre message ;
• les plans, photographies, cahiers des charges et autres pièces jointes transmis ;
• les informations techniques nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’analyse de votre projet.

Des données techniques peuvent également être collectées lors de votre navigation, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, les dates de connexion et certaines informations enregistrées par les cookies.

Nous vous invitons à ne transmettre dans vos messages et pièces jointes que les informations nécessaires à l’étude de votre demande.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre à vos questions et demandes de renseignements ;
• analyser votre besoin et établir un devis ;
• vous recontacter au sujet de votre projet ;
• préparer, organiser et exécuter une prestation ;
• assurer le suivi administratif, commercial et comptable ;
• gérer les demandes, réclamations et éventuels litiges ;
• sécuriser et améliorer le fonctionnement du site ;
• mesurer l’audience du site, lorsque vous y avez consenti.

Le traitement d’une demande de renseignements ou de devis repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le suivi et l’exécution d’une prestation reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le client. Les traitements administratifs et comptables peuvent également être nécessaires au respect des obligations légales d’ANGE COMPANY.

La sécurisation et l’amélioration du site reposent sur l’intérêt légitime d’ANGE COMPANY. Les cookies non indispensables et les éventuels outils de mesure d’audience soumis à consentement ne sont utilisés qu’après avoir obtenu votre accord.

Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être renseignés pour permettre le traitement de votre demande.

À défaut de communication de ces informations, ANGE COMPANY peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou d’établir un devis.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à ANGE COMPANY et aux personnes autorisées à intervenir dans le traitement de votre demande.

Elles peuvent également être communiquées, uniquement lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• aux prestataires de messagerie et de stockage documentaire ;
• aux partenaires techniques ou ingénieurs spécialisés intervenant sur votre étude ;
• aux prestataires administratifs et comptables ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de renseignements et de devis sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif, sauf si une durée différente est imposée par la réglementation ou justifiée par un litige.

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations comptables.

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée maximale de douze mois, sauf obligation légale ou nécessité particulière liée à un incident de sécurité.

Les pièces jointes et documents techniques sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au traitement de la demande, à la réalisation de la prestation ou à la défense des droits d’ANGE COMPANY.

Sécurité et confidentialité

ANGE COMPANY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Transferts de données hors de l’Union européenne

ANGE COMPANY privilégie les prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne.

Si un prestataire est susceptible de transférer certaines données en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés par les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation :

• accéder aux données vous concernant ;
• demander leur rectification ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à certains traitements ;
• demander la portabilité de vos données ;
• retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

admin@ange-company.fr

ou par courrier à :

ANGE COMPANY – Protection des données
31 rue de Paris
60200 Compiègne – France

Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté ANGE COMPANY, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

GESTION DES COOKIES

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement, notamment pour :

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